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Opération AS 21 24 0213 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0213 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 10 janvier 2025
Date limite de candidature : lundi 27 janvier 2025
Commentaire :

Parcelle forestières et une parcelle de terres.

Urbanisme :

Brazey-en-Plaine : Parcelle YL 0003 classée en en zone naturelle du PLU.

Franxault : Parcelle ZA 0101 classée en zone naturelle du PLU.

Saint-Symphorien-sur-Saône : Parcelle ZA 0081 classée en zone naturelle du PLU et située en zones Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 et 2.

Saint-Seine-en-Bâche : Parcelle ZE 0050 classée en zone non constructible de la carte communale.

Laperrière-sur-Saône : Parcelles A 0109, A 0228 et A 0229 sont classées en zone non constructible de la carte communale et situées en zone ZNIEFF de type 2.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
FRANXAULT (21) AU CHENE BRULE ZA 0101 BT L N 54 a 50 ca
LAPERRIÈRE-SUR-SAÔNE (21) ENTRE LES DEUX NOUES A 0228 BT L CN 29 a 16 ca
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAÔNE (21) EN CHAMPELOT ZA 0081 P L N 64 a 12 ca
SAINT-SEINE-EN-BÂCHE (21) EZ GRANDS BEULEUX ZE 0050 B L CN 92 a 46 ca
BRAZEY-EN-PLAINE (21) PRE MARCOT YL 0003 B L N 55 a 00 ca
LAPERRIÈRE-SUR-SAÔNE (21) PRE GOTHEROT A 0109 BT L CN 2 ha 31 a 95 ca
LAPERRIÈRE-SUR-SAÔNE (21) ENTRE LES DEUX NOUES A 0229 BT L CN 1 ha 18 a 84 ca
TOTAL : 6 ha 46 a 03 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, P = Prés, B = Bois
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU), CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 27 janvier 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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