Opération AS 21 25 0006 01
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 25 avril 2025
Date limite de candidature : mercredi 14 mai 2025
Vignes AOC Côte de Nuits-villages rouge
Urbanisme: La commune de Comblanchien est couverte par le PLU de Comblanchien, dont la dernière procédure a été approuvée le 23 Février 2023. Ces parcelles sont situées en zone Av, secteur particulier de protection du vignoble.
La parcelle AA95 et partie de la parcelle AK31 sont en zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO).
Objectif : Maintien des fermiers en place
| Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| COMBLANCHIEN (21) | LES ESSARDS | AK | 0031 | VI | O | A | 6 a 99 ca | ||
| COMBLANCHIEN (21) | AUX BOULARDES | AB | 0139 | VI | O | A | 21 a 70 ca | ||
| COMBLANCHIEN (21) | LES GRANDES VIGNES | AA | 0095 | VI | O | A | 26 a 60 ca | ||
| TOTAL : | 55 a 29 ca | ||||||||
1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mercredi 14 mai 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.