Opération AS 21 25 0032 01
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 11 avril 2025
Date limite de candidature : mardi 29 avril 2025
Parcelle plantée en vignes cépage pinot noir, située en aire d'Appellation Beaune 1er cru
Urbanisme : Zone AB du PLU de la Commune de BEAUNE
Objectif : Recherche d'investisseur pour le maintien du fermier en place
L'attributaire s'engage à conclure au profit de l'exploitant, un bail rural à long terme de 18 ans, renouvelable, moyennant un fermage de 4 pièces/ha.
| Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BEAUNE (21) | LES BOUCHEROTES | BN | 0018 | VI | O | A | 36 a 46 ca | ||
| TOTAL : | 36 a 46 ca | ||||||||
1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 29 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.