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Opération AS 21 25 0055 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0055 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de terres, landes, prés et taillis. Toutes les parcelles sont situées en zone ZNIEFF de type 2

Les parcelles cadastrées AC 0040, ZB 0156, ZH 0300A/B, ZH 0324, ZB 0067et BN 0170 sont situées en zone Natura 2000, les parcelles B 0010, ZH 0300A/B, ZH 0324 et ZB 0067 sont également situées en zone ZNIEFF de type 1.

La parcelle sise à POMMARD BN 170 est située en Aire d’Appellation AOC COTEAUX BOURGUIGNONS

La parcelle sise à MELOISEY ZH 300 est située en Aire d’Appellation AOC BOURGOGNE HAUTES COTES DE BEAUNE

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
MELOISEY (21) LES RUES DE GEVREY ZH 0300B L L A 12 a 30 ca
JOUEY (21) AU DESSUS DU CHAMP AU VESV B 0010 T L RNU 28 a 00 ca
MELOISEY (21) LES RUES DE GEVREY ZH 0324 P L A, N 9 a 80 ca
MAVILLY-MANDELOT (21) VILLAGE DE MAVILLY AC 0040 AG L A, U 99 ca
MELOISEY (21) EN LA BRAS ZB 0156 LB L A 9 a 68 ca
MELOISEY (21) LES RUES DE GEVREY ZH 0300A TV L A 7 a 70 ca
POMMARD (21) EN MONT BUISSON BN 0170 BT L RNU 7 a 06 ca
NANTOUX (21) SUR LA GRANDE RUE ZB 0067 BT L RNU 12 a 10 ca
TOTAL : 87 a 63 ca

1 Nature réelle : L = Landes, T = Terres, P = Prés, AG = Terrains d'agrément, LB = Landes boisées, TV = Terres en zone AOC viticole, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), RNU = Règlement national d'urbanisme, N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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