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Opération AS 21 25 0071 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0071 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles forestières et de terres, classées en zone naturelle du PLU de la commune de Pagny-Le-Château.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
PAGNY-LE-CHÂTEAU (21) LE CUL DE SAC D 1203 BT L N 14 a 99 ca
PAGNY-LE-CHÂTEAU (21) LES CHAMPS DE NAROLLE D 1148 BT L N 12 a 45 ca
PAGNY-LE-CHÂTEAU (21) PAQUIER DE CHOUR B 0115 BT L N 10 a 00 ca
PAGNY-LE-CHÂTEAU (21) LES CHAMPS DE NAROLLE D 1150 T L N 20 a 37 ca
PAGNY-LE-CHÂTEAU (21) LE CUL DE SAC D 0143 T L N 25 a 25 ca
PAGNY-LE-CHÂTEAU (21) LES CHAMPS DE NAROLLE D 1146 BT L N 13 a 21 ca
PAGNY-LE-CHÂTEAU (21) PAQUIER DE CHOUR B 0143 BT L N 31 a 35 ca
TOTAL : 1 ha 27 a 62 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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