Opération AS 21 25 0095 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 21 25 0095 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Objectif : Maintien de l'exploitant

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de terres, prés et bois.

La commune de Champdôtre est couverte par le Règlement National d’Urbanisme.

Les parcelles situées sur la commune de Tillenay sont classées en Zone N du PLU.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMPDÔTRE (21) EN ROSIERE C 0837 BT L RNU - - 45 a 00 ca
CHAMPDÔTRE (21) LA PLANCHE ZO 0013J T O RNU - - 83 a 00 ca
CHAMPDÔTRE (21) LA PLANCHE ZO 0013K T O RNU - - 1 ha 66 a 00 ca
CHAMPDÔTRE (21) LA PLANCHE ZO 0018A T O RNU - - 2 ha 40 a 16 ca
CHAMPDÔTRE (21) LA PLANCHE ZO 0018B BT O RNU - - 52 a 94 ca
TILLENAY (21) AU DESSUS DU BIEF ZB 0149 P O N - - 83 a 50 ca
CHAMPDÔTRE (21) LA PLANCHE ZO 0012J T O RNU - - 91 a 80 ca
CHAMPDÔTRE (21) LA PLANCHE ZO 0012K T O RNU - - 1 ha 83 a 60 ca
TILLENAY (21) AU DESSUS DU BIEF ZB 0150 P O N - - 43 a 70 ca
TOTAL : 9 ha 89 a 70 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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