Opération AS 21 25 0129 01
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Détails de l'Opération
: AS 21 25 0129 01 NOUVEAU- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Informations légales :
Objectif : Maintien de la société exploitante
Parcelle de vigne en AOC Pommard 1er Cru. La parcelle est située en Zones Natura 2000 et ZNIEFF de type 2.
La commune de Pommard est couverte par le Règlement National d’Urbanisme.
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| POMMARD (21) | LES ARVELETS | AE | 0123 | VI | O | RNU | - | - | 25 a 75 ca | |
| TOTAL : | 25 a 75 ca | |||||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
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