Opération AS 21 25 0134 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 21 25 0134 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Objectif : Maintien du fermier en place

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de prés et landes, situtées en zone ZNIEFF de type 1.

Les communes de Juilly et Souhey sont couvertes par le Règlement National d'Urbanisme.

 

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUHEY (21) CHAMPS DES FORGEYS A 0003 P O RNU - - 1 ha 80 a 50 ca
JUILLY (21) LA GRANDE CHAUME ZD 0003B P O RNU - - 20 a 60 ca
JUILLY (21) LA GRANDE CHAUME ZD 0003A P O RNU - - 14 ha 07 a 37 ca
SOUHEY (21) CHAMPS DES FORGEYS A 0001 P O RNU - - 82 a 95 ca
SOUHEY (21) CHAMPS DES FORGEYS A 0002 P O RNU - - 25 a 37 ca
TOTAL : 17 ha 16 a 79 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.