Opération AS 21 26 0006 01
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Détails de l'Opération
: AS 21 26 0006 01- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Informations légales :
Parcelle de verger clôturée et fermée par un portail.
Présence d'un puit.
La parcelle est incluse dans une zone ZNIEFF de type 2 et classée en zone N du PLU de la Commune de Plombières-les-Dijon.
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON (21) | AU MILIEU DU VALLUROT | AL | 0279 | VE | L | N | - | - | 5 a 30 ca | |
| TOTAL : | 5 a 30 ca | |||||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
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