Opération AS 21 26 0039 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 21 26 0039 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Ensemble immobilier comprenant divers bâtiments d'exploitation (laitier, logettes, fumière, silo, stabulation) et de petits édifices avec des terrains attenants en nature de pré et jardin.

Urbanisme : la Commune de TURCEY est soumise au Réglement National d'Urbanisme.

Parcelles libres après la récolte 2026.

Dossier lié avec les dossiers IL 21 26 0003 01, IL 21 26 0006 01, IL 21 26 0010 01 et IL 21 26 0011 01 à TURCEY.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
TURCEY (21) 0002 CHEMDE LA BASSOLLE ZR 0110P1 S L RNU - Bâtiments d'exploitation 25 a 00 ca
TURCEY (21) PRE FRIBOURG ZR 0175P1 P L RNU - Bâtiments d'exploitation 1 ha 30 a 00 ca
TURCEY (21) PRE FRIBOURG ZR 0135P1 J L RNU - - 4 a 02 ca
TOTAL : 1 ha 59 a 02 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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