Opération AS 21 26 0043 01
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Détails de l'Opération
: AS 21 26 0043 01 NOUVEAU- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Parcelle de vignes en AOC Nuits-Saint-Georges
Urbanisme : Zone A du PLU de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES
Objectif : Recherche d'investisseur - Maintien de l'occupant en place
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non localisable | NUITS-SAINT-GEORGES (21) | LES CHARMOIS | F | 1226 | VI | O | A | Oui | - | 23 a 53 ca |
| Non localisable | NUITS-SAINT-GEORGES (21) | LES CHARMOIS | F | 1227 | VI | O | A | Oui | - | 11 a 76 ca |
| TOTAL : | 35 a 29 ca | |||||||||
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.