Opération AS 21 26 0059 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0059 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

AX 152 : Parcelle plantée en vigne, cépage Pinot Noir, située en Aire d’Appellation AOC Volnay 1er Cru « Clos des Chênes »

B 59 : Parcelle plantée en vigne, cépage Pinot Noir, située en Aire d’Appellation AOC Monthelie

 

Les vignes sont conduites en Agriculture Biologique avec certification.

Les communes de MONTHELIE et VOLNAY sont couvertes par le Règlement National d’Urbanisme.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MONTHELIE (21) LES SOUS COURTS B 0059 VI O RNU - 7 a 80 ca
VOLNAY (21) CLOSDES CHENES AX 0152 VI O RNU - 3 a 43 ca
TOTAL : 11 a 23 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.