Opération AS 21 26 0060 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 21 26 0060 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Objectif : Maintien du fermier en place

Parcelles en nature de prés, terres et landes boisées

Les Communes de CHARNY et THOREY-SOUS-CHARNY sont soumises au Réglement National d'Urbanisme

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHARNY (21) LES FEUILLOUX ZH 0028 T O RNU - - 23 a 60 ca
CHARNY (21) LES FEUILLOUX ZH 0027 T O RNU - - 46 a 00 ca
THOREY-SOUS-CHARNY (21) DEVANT LE BIEF ZI 0050 P O RNU - - 69 a 80 ca
THOREY-SOUS-CHARNY (21) DEVANT LE BIEF ZI 0006 P O RNU - - 24 a 70 ca
THOREY-SOUS-CHARNY (21) SOUSGENES AI 0016 LB L RNU - - 4 a 98 ca
TOTAL : 1 ha 69 a 08 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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