Opération AS 21 26 0074 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 21 26 0074 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Objectif : Maintien du fermier en place

Parcelle en nature de pâtures incluse dans une zone Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 et 2.

La commune d'Aubigny-les-Sombernon est couverte par le Règlement Nationale d'Urbanisme.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AUBIGNY-LÈS-SOMBERNON (21) AUX VERNOLLES AB 0004J PA O RNU - - 1 ha 01 a 94 ca
AUBIGNY-LÈS-SOMBERNON (21) AUX VERNOLLES AB 0004K PA O RNU - - 2 ha 03 a 86 ca
TOTAL : 3 ha 05 a 80 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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