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Opération AS 25 24 0153 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 24 0153 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 15 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 31 janvier 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre, pré, de bonne qualité, situées en zone Agricole au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.
Les parcelles cadastrées ZA n° 41 et 42 sont louées.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAUX-LÈS-PASSAVANT (25) LA GRANDE CHENAUX C 0775 P L A 22 ca
CHAUX-LÈS-PASSAVANT (25) LES PASSOUTOTS ZA 0043 T L A 30 ca
CHAUX-LÈS-PASSAVANT (25) LES PASSOUTOTS ZA 0041A T O A 1 ha 86 a 00 ca
CHAUX-LÈS-PASSAVANT (25) LES PASSOUTOTS ZA 0041B L O A 99 a 00 ca
CHAUX-LÈS-PASSAVANT (25) LES PASSOUTOTS ZA 0042 T O A 3 ha 10 a 00 ca
TOTAL : 5 ha 95 a 52 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 31 janvier 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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