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Opération AS 25 24 0174 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 24 0174 01 NOUVEAU
Bâtiment : Bâtiments d'habitation
Date de mise en ligne : mercredi 15 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 31 janvier 2025
Commentaire :

Ancienne ferme comtoise, d'une surface habitable de 110 m² à rénover comprenant :

- RDC : une entrée, cuisine, un séjour, une chambre, WC, une salle d'eau.

- étage : deux chambres, à rénover entièrement.

Dépendances attenantes : une pièce, une écurie, une cave, une étable, une grange.

Toiture et murs en bon état.

Chauffage fuel.
Terrain d'une surface de 47a 19ca en nature de verger, aisances.

Maison située à proximité du centre du village de CHAUX LES PASSAVANT, proche des commodités.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAUX-LÈS-PASSAVANT (25) GONSELIN D 0167 S L A 5 a 06 ca
CHAUX-LÈS-PASSAVANT (25) SOUS LA CHARRIERE ZC 0021 VE L A 34 a 20 ca
CHAUX-LÈS-PASSAVANT (25) GONSELIN D 0158 VE L A, U 4 a 83 ca
CHAUX-LÈS-PASSAVANT (25) 0016 RUE DE GONSELIN D 0056 S L A, U 3 a 10 ca
TOTAL : 47 a 19 ca

1 Nature réelle : S = Sols, VE = Vergers
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 31 janvier 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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