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Opération AS 25 25 0002 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0002 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date de mise en ligne : mercredi 8 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
Commentaire :

Transmission d’une exploitaiton individuelle AOP Comté, comprenant ferme comtoise d’une surface habitable d’environ 150 m² avec bâtiment de stockage attenant, avec foncier d’une surface de 1ha 15a 41ca. Cette exploitation est située en zone Agricole au regard du PLU communal.

Cette vente pourra être accompagnée de location pour une surface d’environ 60ha.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
NOËL-CERNEUX (25) SOUS LES TILLEULS A 0323J T L A 99 a 89 ca
NOËL-CERNEUX (25) SOUS LES TILLEULS A 0323K S L A 5 a 00 ca
NOËL-CERNEUX (25) SOUS LES TILLEULS A 0166 S L A 1 a 22 ca
NOËL-CERNEUX (25) SOUS LES TILLEULS A 0059 S L A 9 a 30 ca
TOTAL : 1 ha 15 a 41 ca

1 Nature réelle : T = Terres, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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