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Opération AS 25 25 0021 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0021 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date de mise en ligne : mardi 25 mars 2025
Date limite de candidature : samedi 12 avril 2025
Commentaire :

Siège d’exploitation constitué de deux parcelles en nature cadastrale de pré, d’une surface totale de 1ha 73a 10ca, supportant une ancienne ferme comtoise (logement 6 pièces) et un bâtiment agricole (élevage et stockage). Cette propriété est située en zone Agricole au regard de la Carte communale.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
ARC-SOUS-MONTENOT (25) 0007 RUE DE VILLENEUVE ZA 0023B S L CN 35 a 52 ca
ARC-SOUS-MONTENOT (25) CHAMPS BOISSET ZA 0022 P L CN 97 a 00 ca
ARC-SOUS-MONTENOT (25) 0007 RUE DE VILLENEUVE ZA 0023A P L CN 40 a 58 ca
TOTAL : 1 ha 73 a 10 ca

1 Nature réelle : S = Sols, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 12 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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