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Opération AS 25 25 0043 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0043 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 23 avril 2025
Date limite de candidature : mercredi 7 mai 2025
Commentaire :

Situation locative: libre.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAMESOL (25) LA MALE PIECE ZE 0021K E L N 20 a 00 ca
CHAMESOL (25) LA MALE PIECE ZE 0021L L L N 10 a 00 ca
CHAMESOL (25) LA MALE PIECE ZE 0021J P L N 89 a 10 ca
CHAMESOL (25) LA MALE PIECE ZE 0021M BR L N 8 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 27 a 10 ca

1 Nature réelle : E = Eaux, L = Landes, P = Prés, BR = Futaies résineuses
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mercredi 7 mai 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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