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Opération AS 25 25 0086 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0086 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 22 août 2025
Date limite de candidature : dimanche 7 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles de pré de fauche, de bonne et moyenne qualité, parfois difficile d’accès, avec présence de bois taillis, de terrain maraîcher, avec présence d’une parcelle constructible située en continuité d’un bâtiment (non inclus dans la présente vente).

Ces parcelles sont situées en zone Agricole, Naturelle au regard des PLU des différentes communes, excepté la parcelle cadastrée AC n° 202 qui est en zone constructible.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
MONTFAUCON (25) CHAMPS BLANCHOT AC 0079 FR L N 8 a 72 ca
MONTFAUCON (25) SUR LE PUITS DU CHATEAU A 0138 P O N 70 a 25 ca
MORRE (25) SUR ROCHE AB 0051 T O A 15 a 75 ca
MONTFAUCON (25) VIGNES SOUS LA PORTE A 0026 VE L N 9 a 52 ca
MONTFAUCON (25) COMBE RENAUD C 0047P3 P L A 25 a 00 ca
MONTFAUCON (25) COMBE RENAUD C 0047P1 P L A 63 a 85 ca
MONTFAUCON (25) CHAMPS DES CHEMINS C 1660 B L A 17 a 23 ca
MONTFAUCON (25) LES PRES DE LA CHAINTRE C 1662 T L A 15 a 51 ca
MONTFAUCON (25) LE BAREVOLANT B 0198 P O A 22 a 97 ca
MONTFAUCON (25) LES PRES DE LA CHAINTRE C 0807 S L A 3 a 85 ca
MONTFAUCON (25) LES RAVIERES B 0158 P O A 71 a 17 ca
SAÔNE (25) BAS DE LA PERROUSE ZE 0314 P O N 28 a 86 ca
SAÔNE (25) BAS DE LA PERROUSE ZE 0313 P O N 33 ca
MONTFAUCON (25) A LA COMBE AU MACON A 0122 B L N 7 a 65 ca
MONTFAUCON (25) VIGNES SOUS LE CHATEAU A 0222 B L N 17 a 75 ca
MONTFAUCON (25) 0003 RUE DE LASEROLLE AC 0202 AB L AU 9 a 60 ca
MONTFAUCON (25) AU DESSUS DU VAUX A 0264 B L N 11 a 32 ca
CHALÈZE (25) CHAMP PERNET B 0591 P O A 1 ha 26 a 95 ca
MONTFAUCON (25) A LA COMBE AU MACON A 0121 B L N 10 a 90 ca
MONTFAUCON (25) VIGNES SOUS LE CHATEAU A 0215 B L N 14 a 95 ca
CHALÈZE (25) CHAMP PERNET B 0620 P O A 44 a 55 ca
MONTFAUCON (25) COMBE RENAUD C 0047P2 P L A 10 a 00 ca
TOTAL : 6 ha 06 a 68 ca

1 Nature réelle : FR = Friches, P = Prés, T = Terres, VE = Vergers, B = Bois, S = Sols, AB = Terrains à bâtir
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU), AU = A urbaniser (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 7 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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