Opération AS 25 25 0096 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 25 25 0096 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelle en nature de pré et landes situées en zone Agricole et Naturelle au regard du PLU communal.

Parcelle agricole louée.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
POUILLEY-LES-VIGNES (25) PRESDES CHANOIS A 0038 L L N - - 8 a 27 ca
POUILLEY-LES-VIGNES (25) SUR LA FUOTTE D 0285 P O A - - 22 a 60 ca
TOTAL : 30 a 87 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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