Opération AS 25 25 0106 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 25 25 0106 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de bois, situées en zone naturelle du PLU.

Situation locative : libre.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
ABBÉVILLERS (25) PRESFORETS C 0139 P L N - - 14 a 60 ca
ABBÉVILLERS (25) PRESFORETS C 0131A BT L N - - 7 a 30 ca
ABBÉVILLERS (25) PRESFORETS C 0138 BS L N - - 1 ha 37 a 70 ca
ABBÉVILLERS (25) PRESFORETS C 0657 BS L N - - 21 a 07 ca
TOTAL : 1 ha 80 a 67 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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