Opération AS 25 25 0108 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 25 25 0108 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ancienne ferme agricole en vente sur environ 02ha de libre et 06ha 60a de terres agricoles louées. Le tout en nature de prés de pature et fauche.

La commune de ORGEANS-BLANCHEFONTAINE est soumise au Règlement National d'Urbanisme.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
ORGEANS-BLANCHEFONTAINE (25) SOUS LE GEY PIERRE B 0036K T O RNU - - 1 ha 22 a 80 ca
ORGEANS-BLANCHEFONTAINE (25) LA CERNIERE B 0091P2 T O RNU - - 4 ha 76 a 09 ca
ORGEANS-BLANCHEFONTAINE (25) LA CERNIERE B 0091P1 T L RNU - - 1 ha 40 a 80 ca
ORGEANS-BLANCHEFONTAINE (25) LA CERNIERE B 0045 S L RNU - 14 a 61 ca
ORGEANS-BLANCHEFONTAINE (25) SOUS LE GEY PIERRE B 0036J T O RNU - - 61 a 40 ca
ORGEANS-BLANCHEFONTAINE (25) LA CERNIERE B 0090K T L RNU - - 8 a 67 ca
ORGEANS-BLANCHEFONTAINE (25) LA CERNIERE B 0092 P L RNU - - 20 a 58 ca
ORGEANS-BLANCHEFONTAINE (25) LA CERNIERE B 0090J T L RNU - - 8 a 67 ca
ORGEANS-BLANCHEFONTAINE (25) LA CERNIERE B 0094 L L RNU - - 6 a 67 ca
TOTAL : 8 ha 60 a 29 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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