Opération AS 25 26 0024 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 25 26 0024 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles agricoles et boisées situées en zone Agricole et Naturelle au regard du PLU de la commune de MAMIROLLE.

Une loge de pâture en très mauvais état se trouve sur la parcelle cadastrée ZE n° 7.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MAMIROLLE (25) AUX FONTENOTTES ZA 0060 T O A - - 8 ha 82 a 00 ca
MAMIROLLE (25) AUX FONTENOTTES ZA 0059 T O A - - 2 ha 50 a 70 ca
MAMIROLLE (25) A PLANE CHAUX ZD 0118 T O A - - 2 ha 47 a 83 ca
MAMIROLLE (25) PRESDU MILIEU B 0200 B L N - - 35 a 40 ca
MAMIROLLE (25) BUCHOTTE DESSOUS B 1046 B L N - - 15 a 75 ca
MAMIROLLE (25) BUCHOTTE DESSOUS B 1050 B L N - - 24 a 94 ca
MAMIROLLE (25) BAS BREDY ZE 0045 B L N - - 72 a 10 ca
MAMIROLLE (25) SOUSLA BUCHOTTE ZE 0081P1 B L A - - 1 ha 20 a 00 ca
MAMIROLLE (25) SOUSLA BUCHOTTE ZE 0081P2 P L A - - 23 a 90 ca
MAMIROLLE (25) AU MORCHET ZE 0106 B L N - - 20 a 12 ca
MAMIROLLE (25) PLANCHES AUX PROUVELLES ZD 0024 P O N - - 60 a 50 ca
MAMIROLLE (25) CHAMPS RAVOT ZE 0007P1 P L A - - 1 ha 00 a 00 ca
MAMIROLLE (25) CHAMPS RAVOT ZE 0007P2 P L A - 37 a 40 ca
TOTAL : 18 ha 90 a 64 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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