Opération AS 25 26 0038 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 25 26 0038 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Vente d’un bâtiment d’exploitation et d’une ancienne ferme comtoise avec foncier d’une surface totale de 49ha 01a 01ca.

L’ensemble de la propriété est loué.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BELMONT (25) COTECULTIN ZD 0025 P O A - - 93 a 31 ca
BELMONT (25) LES VIEILLES PARTS ZE 0002 T O A - - 13 a 30 ca
BELMONT (25) AUX MARNEUX ZA 0006 T O A - - 54 a 10 ca
BELMONT (25) LES VIEILLES PARTS ZE 0003 T O A - - 31 a 04 ca
BELMONT (25) LES VIEILLES PARTS ZE 0004 T O A - Bâtiments d'exploitation 30 ha 55 a 63 ca
BELMONT (25) COMBE ROBIN B 0119 T O A - - 38 a 00 ca
BELMONT (25) AUX MARNEUX ZA 0005 T O A - - 6 ha 70 a 80 ca
BELMONT (25) LES VIEILLES PARTS ZE 0001 T O A - - 78 a 18 ca
BELMONT (25) 0004 RUE LOUIS PASTEUR ZC 0062 P O A, U - Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble 2 ha 39 a 97 ca
BELMONT (25) COTECULTIN ZD 0016 P O A - - 5 ha 77 a 13 ca
BELMONT (25) PRESDE LA MORAY ZE 0013 T O A - - 49 a 55 ca
TOTAL : 49 ha 01 a 01 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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