Opération AS 25 26 0042 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 25 26 0042 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Deux bâtiments à usage d'élevage et de stockage.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAFFOIS (25) 0023 RUE DE JARDELLE ZL 0101A P O A - - 2 ha 05 a 38 ca
CHAFFOIS (25) 0023 RUE DE JARDELLE ZL 0101Z P O A - Bâtiments d'exploitation 38 a 07 ca
CHAFFOIS (25) 0023 RUE DE JARDELLE ZL 0101D P O A - - 13 a 37 ca
CHAFFOIS (25) 0023 RUE DE JARDELLE ZL 0101C P O A - - 14 a 83 ca
CHAFFOIS (25) 0023 RUE DE JARDELLE ZL 0101B P O A - - 1 ha 65 a 15 ca
TOTAL : 4 ha 36 a 80 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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