Opération AS 25 26 0061 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 25 26 0061 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terres située en zone Agricole au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.

Appel à candidatures pour projets de diversification à fort enjeu local et/ou fort potentiel d'innovation agricole, apportant une valeur ajoutée sur le territoire.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AVOUDREY (25) ES SOYES ZP 0012K T L A - - 12 a 27 ca
AVOUDREY (25) ES SOYES ZP 0012J T L A - - 5 ha 40 a 04 ca
AVOUDREY (25) ES SOYES ZP 0011J T L A - - 1 ha 32 a 48 ca
AVOUDREY (25) ES SOYES ZP 0011L T L A - - 2 ha 64 a 97 ca
AVOUDREY (25) ES SOYES ZP 0012L T L A - - 61 a 36 ca
AVOUDREY (25) ES SOYES ZP 0011K T L A - - 5 ha 29 a 95 ca
TOTAL : 15 ha 41 a 07 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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