Opération AS 25 26 0069 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 25 26 0069 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Ensemble de trois parcelles en nature de pré et terres, situées en zone Agricole au regard du PLU communal.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
VAIRE (25) CHAMPS DU POUSOT 576A 0039 P O A - - 11 a 15 ca
VAIRE (25) DESSOUS ROCHE BARRIERE DOU 576B 0477 T O A - - 17 a 77 ca
VAIRE (25) CHAMPS DU POUSOT 576A 0050 B L A - - 13 a 15 ca
TOTAL : 42 a 07 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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