logo

Annonces Légales

Opération AS 39 24 0058 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 24 0058 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 9 octobre 2024
Date limite de candidature : lundi 28 octobre 2024
Commentaire :

Futaie résineuse.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39) AUX ESSARDS D 0518 P L N 8 a 80 ca
LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39) LE C OTARD MONNIER D 0460 BR L N 43 a 00 ca
LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39) AUX QUEUES D 0439 BR L N 32 a 93 ca
LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39) COMB E DES PERCHETS D 0484 BR L N 24 a 05 ca
LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39) AU G RAND PONT ZI 0048 BT L N, A 22 a 73 ca
SAINT-PIERRE (39) COTA RD A LA JACQUEMINE C 0128 BR L N 15 a 97 ca
SAINT-PIERRE (39) COTA RD A LA JACQUEMINE C 0135 BR L N 34 a 05 ca
SAINT-PIERRE (39) COTA RD A LA JACQUEMINE C 0137 BR L N 7 a 64 ca
SAINT-PIERRE (39) SUR LES PAINS C 0211 BR L N 27 a 08 ca
SAINT-PIERRE (39) A LA FOUILLERE C 0216 BR L N 25 a 10 ca
SAINT-PIERRE (39) LES PLANS PRES C 0297 BR L N 27 a 36 ca
SAINT-PIERRE (39) LES PLANS PRES C 0298 P L N 17 a 94 ca
LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39) AUX COTES C 0086 BR L N 18 a 14 ca
LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39) AUX COTES C 0087 BR L N 36 a 27 ca
LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39) COMB E DES PERCHETS D 0485 BR L N 39 a 76 ca
LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39) LES BIOLETS C 0051 BR L N 9 a 80 ca
LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39) AUX COTES C 0100 BR L N 49 a 50 ca
LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39) AU G RAND PONT ZI 0050 BT L N 25 a 64 ca
TOTAL : 4 ha 65 a 76 ca

1 Nature réelle : P = Prés, BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 28 octobre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.