logo

Annonces Légales

Opération AS 39 24 0061 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 24 0061 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 9 octobre 2024
Date limite de candidature : lundi 28 octobre 2024
Commentaire :

Taillis sous futaie.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE (39) BOIS DE FOLLE AD 0218 BS L N 4 ha 40 a 12 ca
TOTAL : 4 ha 40 a 12 ca

1 Nature réelle : BS = Taillis sous futaie
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 28 octobre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.