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Opération AS 39 24 0062 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 24 0062 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 9 octobre 2024
Date limite de candidature : lundi 28 octobre 2024
Commentaire :

Il s'agit d'une futaie résineuse.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
FONCINE-LE-HAUT (39) LES COTARDS DES EPINES AC 0135 BR L N 25 a 80 ca
FONCINE-LE-HAUT (39) LES COTARDS DES EPINES AC 0036 BR L N 44 a 60 ca
FONCINE-LE-HAUT (39) LES COTARDS DES EPINES AC 0024 BR L N 21 a 46 ca
FONCINE-LE-HAUT (39) LES COTARDS DES EPINES AC 0023 BR L N 21 a 57 ca
FONCINE-LE-HAUT (39) LES COTARDS DES EPINES AC 0029 BR L N 30 a 54 ca
TOTAL : 1 ha 43 a 97 ca

1 Nature réelle : BR = Futaies résineuses
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 28 octobre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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