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Opération AS 39 25 0016 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0016 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 4 juin 2025
Date limite de candidature : lundi 23 juin 2025
Commentaire :

Transmission intégrale d'une exploitation laitière AOP Comté, bâtiments d'exploitation, terre pré, zonage : A du PLU

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
GRANDE-RIVIÈRE CHÂTEAU (39) AUX BOURGEONS ZI 0142Z S L A 61 a 20 ca
GRANDE-RIVIÈRE CHÂTEAU (39) AUX BOURGEONS ZI 0142BK PA L A 38 a 54 ca
GRANDE-RIVIÈRE CHÂTEAU (39) AUX BOURGEONS ZI 0142AJ T L A 35 a 28 ca
GRANDE-RIVIÈRE CHÂTEAU (39) AUX BOURGEONS ZI 0142AK T L A 15 a 12 ca
GRANDE-RIVIÈRE CHÂTEAU (39) AUX BOURGEONS ZI 0142BJ P L A 19 a 26 ca
TOTAL : 1 ha 69 a 40 ca

1 Nature réelle : S = Sols, PA = Pâtures ou pâturages, T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 23 juin 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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