(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
Parcelles de pré en lien avec une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel, stocks et formant un tout indissociable.
Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) | EN CHALLIERE | 135ZB | 0133 | P | L | CN | 1 ha 02 a 20 ca | ||
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) | PRES DES ROSES | 135ZB | 0128 | P | L | CN | 62 a 70 ca | ||
TOTAL : | 1 ha 64 a 90 ca |
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 7 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.