Opération AS 39 25 0110 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 25 0110 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Plantation de feuillus avec un étang et un hangar.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
POINTRE (39) A LAPIECE BOUGAUD ZA 0089 S L N - Bâtiments d'exploitation 5 a 96 ca
POINTRE (39) A LAPIECE BOUGAUD ZA 0088 BT L N - - 7 ha 59 a 16 ca
POINTRE (39) PRE DES FLATS ZA 0076J E L N - - 50 a 00 ca
POINTRE (39) PRE DES FLATS ZA 0076K BT L N - - 90 a 76 ca
TOTAL : 9 ha 05 a 88 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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