Opération AS 39 25 0117 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 25 0117 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Futaie résineuse.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MIGNOVILLARD (39) LA CHENAUX AI 0007K BR L N - - 12 a 09 ca
MIGNOVILLARD (39) LA CHENAUX AI 0007J BR L N - - 12 a 08 ca
MIGNOVILLARD (39) ESSARD COITET AI 0043 BR L N - - 1 ha 04 a 90 ca
TOTAL : 1 ha 29 a 07 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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