Opération AS 39 25 0123 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 25 0123 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Il s'agit de parcelles de pré.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
HAUTEROCHE (39) AU PERCHET 260ZE 0003 T L CN - - 1 ha 09 a 22 ca
HAUTEROCHE (39) AU PERCHET 260ZE 0002AJ T L CN - - 1 ha 75 a 20 ca
HAUTEROCHE (39) AU PERCHET 260ZE 0002AK T L CN - - 35 a 04 ca
HAUTEROCHE (39) AU PERCHET 260ZE 0002B BT L CN - - 5 a 00 ca
TOTAL : 3 ha 24 a 46 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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