Opération AS 39 26 0010 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 26 0010 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles de pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant bâtiments, matériel, cheptel et stocks, formant un tout indissociable. Priorité sera donnée au(x) repreneur(s) de la ferme.

 

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MONTREVEL (39) DESSUS LAVEAU ZD 0009K T L ZC - - 21 a 29 ca
MONTREVEL (39) A LACOMBE ZB 0053J T L ZC - - 39 a 63 ca
MONTREVEL (39) A LACOMBE ZB 0053K P L ZC - - 19 a 81 ca
MONTREVEL (39) AU VERGER ZB 0002 P L ZC - - 87 a 12 ca
MONTREVEL (39) DESSUS LAVEAU ZD 0009J P L ZC - - 63 a 85 ca
TOTAL : 2 ha 31 a 70 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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