Opération AS 39 26 0047 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 26 0047 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

pré - bois, maintien de l'exploitant.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
POLIGNY (39) LES MONTE OISEAUX ZH 0141C P L A - - 2 ha 82 a 08 ca
POLIGNY (39) LES MONTE OISEAUX ZH 0127A BT L N, A - - 4 a 90 ca
POLIGNY (39) LES MONTE OISEAUX ZH 0127B P L N, A - - 75 a 56 ca
POLIGNY (39) LES MONTE OISEAUX ZH 0127C BT L N, A - - 17 a 54 ca
POLIGNY (39) LES MONTE OISEAUX ZH 0122 P L A - - 19 a 30 ca
POLIGNY (39) LES MONTE OISEAUX ZH 0141A PA L A - - 10 a 38 ca
POLIGNY (39) LES MONTE OISEAUX ZH 0141B P L A - - 42 a 24 ca
TOTAL : 4 ha 52 a 00 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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