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Opération AS 58 24 0011 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 58 24 0011 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 4 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 25 novembre 2024
Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
DECIZE (58) CHAMPS DE LA CHAPELLE AC 0038 S L N 8 ca
DECIZE (58) CHAMPS DE LA CHAPELLE AC 0037 BS L N 5 a 12 ca
DECIZE (58) CHAMPS DE LA CHAPELLE AC 0035 L L N 7 a 92 ca
DECIZE (58) CHAMPS DE LA CHAPELLE AC 0033 E L N 10 a 25 ca
DECIZE (58) LES GOURS AD 0163 P L N 21 a 90 ca
DECIZE (58) CHAMPS DE LA CHAPELLE AC 0041 T L N 37 a 06 ca
DECIZE (58) CHAMPS DE LA CHAPELLE AC 0034 B L N 62 a 05 ca
DECIZE (58) CHAMPS DE LA CHAPELLE AC 0036 T L N 1 ha 88 a 60 ca
DECIZE (58) CHAMPS DE LA CHAPELLE AC 0032 T L N 2 ha 68 a 15 ca
TOTAL : 6 ha 01 a 13 ca

1 Nature réelle : S = Sols, BS = Taillis sous futaie, L = Landes, E = Eaux, P = Prés, T = Terres, B = Bois
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 25 novembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Nièvre, 6 rue du Ravelin 58000 NEVERS
: 03.86.21.40.00 - : sd58@saferbfc.com

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