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Opération AS 58 24 0026 04

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 58 24 0026 04
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 14 octobre 2024
Date limite de candidature : lundi 4 novembre 2024
Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY (58) LES COQUES ZL 0046 BT L RNU 21 a 70 ca
BOUHY (58) VALLEE DE SAINT PELERIN ZK 0311 T L RNU 5 ha 58 a 80 ca
TOTAL : 5 ha 80 a 50 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 4 novembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Nièvre, 6 rue du Ravelin 58000 NEVERS
: 03.86.21.40.00 - : sd58@saferbfc.com

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