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Opération AS 58 24 0126 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 58 24 0126 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 4 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 25 novembre 2024
Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN (58) LE COUGNOT ZO 0003 BS L RNU 1 ha 32 a 71 ca
TOTAL : 1 ha 32 a 71 ca

1 Nature réelle : BS = Taillis sous futaie
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 25 novembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Nièvre, 6 rue du Ravelin 58000 NEVERS
: 03.86.21.40.00 - : sd58@saferbfc.com

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