Opération AS 70 24 0105 01
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : mercredi 25 juin 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 juillet 2025
Propriété comprenant une maison d'habitation et son foncier, dont la vente est indissociable avec la transmission d'une exploitation en agriculture biologique, avec 55 ha environ en location par Intermédiations Locatives et 17 ha 72 a 70 ca par bail Safer sur les communes de OISELAY-ET-GRACHAUX – CORDONNET et MONTBOILLON.
| Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OISELAY-ET-GRACHAUX (70) | NOUELOTTES | ZE | 0124K | S | L | A | 5 a 56 ca | ||
| OISELAY-ET-GRACHAUX (70) | NOUELOTTES | ZE | 0124L | P | L | A | 12 a 83 ca | ||
| OISELAY-ET-GRACHAUX (70) | NOUELOTTES | ZE | 0124J | P | L | A | 2 ha 45 a 40 ca | ||
| TOTAL : | 2 ha 63 a 79 ca | ||||||||
1 Nature réelle : S = Sols, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.