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Opération AS 70 24 0106 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 24 0106 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date de mise en ligne : mercredi 25 juin 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 juillet 2025
Commentaire :

Transmission d’une exploitation en agriculture Biologique, avec bâtiments agricoles, dont la vente est indissociable avec la maison d’habitation, 55 ha environ en location par Intermédiations Locatives et 17 ha 72 a 70 ca par bail Safer sur les communes de OISELAY-ET-GRACHAUX – CORDONNET et MONTBOILLON.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
OISELAY-ET-GRACHAUX (70) NOUELOTTES ZE 0125M P L A 75 a 56 ca
OISELAY-ET-GRACHAUX (70) NOUELOTTES ZE 0125L P L A 37 a 13 ca
OISELAY-ET-GRACHAUX (70) NOUELOTTES ZE 0125K L L A 5 a 00 ca
OISELAY-ET-GRACHAUX (70) NOUELOTTES ZE 0125J S L A 81 a 95 ca
TOTAL : 1 ha 99 a 64 ca

1 Nature réelle : P = Prés, L = Landes, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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