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Opération AS 70 25 0021 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 25 0021 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 19 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 6 avril 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de terre et bois taillis, fermier en place pour la partie agricole

Commune au RNU

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
SAINT-BROING (70) ESSART GUILLAUMAIRE A 0095 BT L RNU 20 a 00 ca
SAINT-BROING (70) LA BATAILLE ZB 0011 T O RNU 1 ha 53 a 33 ca
TOTAL : 1 ha 73 a 33 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 6 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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