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Opération AS 70 25 0072 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 70 25 0072 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 15 octobre 2025
Date limite de candidature : dimanche 2 novembre 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de terre, pré, verger et lande

Occupé pour partie

Gourgeon : Commune au RNU

COMBEAUFONTAINE : en zone Agricole du PLU

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
COMBEAUFONTAINE (70) EN CAMBOUY ZC 0081B VE O A 21 a 00 ca
GOURGEON (70) CHAMP T AU CIEL ZA 0031 L L RNU 17 a 40 ca
GOURGEON (70) BAS DE LA CACHERE ZC 0119 L L RNU 7 a 71 ca
COMBEAUFONTAINE (70) EN CAMBOUY ZC 0081A T O A 1 ha 75 a 02 ca
GOURGEON (70) LE CHAILLOT ZI 0123 P O RNU 13 a 50 ca
TOTAL : 2 ha 34 a 63 ca

1 Nature réelle : VE = Vergers, L = Landes, T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 2 novembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
: 03.84.77.14.10 - : sd70@saferbfc.com

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