Opération AS 70 26 0006 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 70 26 0006 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Transmission d’une exploitation en agriculture Biologique, avec bâtiments agricoles, dont la vente est indissociable avec la maison d’habitation et 55 ha environ en location par Intermédiation Locative et 17 ha 72 a 70 ca sur les communes de OISELAY-ET-GRACHAUX – CORDONNET et MONTBOILLON.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
OISELAY-ET-GRACHAUX (70) NOUELOTTES ZE 0125K L L A - - 5 a 00 ca
OISELAY-ET-GRACHAUX (70) NOUELOTTES ZE 0125L P L A - - 37 a 13 ca
OISELAY-ET-GRACHAUX (70) NOUELOTTES ZE 0125M P L A - - 75 a 56 ca
OISELAY-ET-GRACHAUX (70) NOUELOTTES ZE 0125J S L A - Bâtiments d'exploitation 81 a 95 ca
TOTAL : 1 ha 99 a 64 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.