Opération AS 70 26 0007 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0007 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Propriété comprenant une maison d'habitation et son foncier, dont la vente est indissociable avec la transmission d'une exploitation en agriculture biologique, avec 55 ha environ en location par Intermédiations Locatives et 17 ha 72 a 70 ca par bail Safer sur les communes de OISELAY-ET-GRACHAUX – CORDONNET et MONTBOILLON.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
OISELAY-ET-GRACHAUX (70) NOUELOTTES ZE 0124K P L N - - 5 a 56 ca
OISELAY-ET-GRACHAUX (70) NOUELOTTES ZE 0124L P L N - - 12 a 83 ca
OISELAY-ET-GRACHAUX (70) NOUELOTTES ZE 0124J P L N - 2 ha 45 a 40 ca
TOTAL : 2 ha 63 a 79 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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