Opération AS 70 26 0014 01
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Détails de l'Opération
: AS 70 26 0014 01 NOUVEAU- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
1/ Cession de la pleine propriété de 100% des parts sociales d’une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée ayant son siège social à Etuz (70), mettant en valeur une surface d’environ 150 ha pour partie en location et pour partie en propriété sur Etuz, Boulot (70) et Cussey sur l’Ognon (25). Le tout conduit en agriculture biologique.
Le capital social de ladite société étant composé notamment d’actifs : de bâtiments d’élevage et de stockage, de matériels agricoles, de titres de participations, de stocks (appros, avances en terres, produits finis), créances et du passif : d’emprunt long moyen terme d’exploitation et de dettes court terme,
et comptes courants d’associés le cas échéant).
2/ Vente de parcelles d’une surface d’environ 39ha sur les communes d’Etuz, Boulot (70) et Cussey-Sur-l’Ognon (25).
3/ Vente de la maison d’habitation sur la commune de Etuz.
L’opération de cession de parts sociales de l’EARL, de vente des parcelles ainsi que la vente de la maison étant indissociables.
Urbanisme : zone A du PLU I d’Etuz et Boulot (70)
Zone A du PLU de Cussey-Sur-L’Ognon (25)
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ÉTUZ (70) | LA CORVEE | ZC | 0102J | T | L | A | Oui | - | 92 a 30 ca | |
| ÉTUZ (70) | LA CORVEE | ZC | 0102K | T | L | A | Oui | - | 3 ha 41 a 32 ca | |
| ÉTUZ (70) | LA CORVEE | ZC | 0009A | T | L | A | Oui | - | 93 a 20 ca | |
| ÉTUZ (70) | LA CORVEE | ZC | 0009Z | S | L | A | Oui | - | 18 a 00 ca | |
| TOTAL : | 5 ha 44 a 82 ca | |||||||||
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com
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