Opération AS 70 26 0016 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 70 26 0016 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

1/ Cession de la pleine propriété de 100% des parts sociales d’une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée ayant son siège social à Etuz (70), mettant en valeur une surface d’environ 150 ha pour partie en location et pour partie en propriété sur Etuz, Boulot (70) et Cussey sur l’Ognon (25). Le tout conduit en agriculture biologique.

Le capital social de ladite société étant composé notamment d’actifs : de bâtiments d’élevage et de stockage, de matériels agricoles, de titres de participations, de stocks (appros, avances en terres, produits finis), créances et du passif : d’emprunt long moyen terme d’exploitation et de dettes court terme,

et comptes courants d’associés le cas échéant).

2/ Vente de parcelles d’une surface d’environ 39ha sur les communes d’Etuz, Boulot (70) et Cussey-Sur-l’Ognon (25).

3/ Vente de la maison d’habitation sur la commune de Etuz.

L’opération de cession de parts sociales de l’EARL, de vente des parcelles ainsi que la vente de la maison étant indissociables.

Urbanisme : zone A du PLU I d’Etuz et Boulot (70)

Zone A du PLU de Cussey-Sur-L’Ognon (25)

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
ÉTUZ (70) GR GRANDE RUE ZC 0048A T L A Oui - 1 ha 99 a 67 ca
ÉTUZ (70) GR GRANDE RUE ZC 0048Z S L A Oui - 18 a 66 ca
ÉTUZ (70) LA CORVEE ZC 0101J S L A Oui Bâtiments d'habitation 33 a 40 ca
ÉTUZ (70) LA CORVEE ZC 0101K T L A Oui Bâtiments d'habitation 26 a 60 ca
ÉTUZ (70) CHAMPS BONCLET ZC 0014B T L A Oui - 48 a 90 ca
ÉTUZ (70) COMBE AU FOL ZI 0036B L L A Oui - 8 a 80 ca
ÉTUZ (70) COMBE AU FOL ZI 0036AJ T L A Oui - 3 ha 90 a 32 ca
ÉTUZ (70) COMBE AU FOL ZI 0036AK T L A Oui - 97 a 58 ca
ÉTUZ (70) COMBE AU FOL ZI 0037A L L A Oui - 9 a 60 ca
ÉTUZ (70) CHAMPS SUR LA DOUIN ZK 0006B BT L A Oui - 49 a 50 ca
ÉTUZ (70) CHAMPS SUR LA DOUIN ZK 0006C L L A Oui - 6 a 80 ca
ÉTUZ (70) CHAMPS SUR LA DOUIN ZK 0006AJ T L A Oui - 1 ha 37 a 25 ca
ÉTUZ (70) CHAMPS SUR LA DOUIN ZK 0006D T L A Oui - 1 ha 06 a 20 ca
ÉTUZ (70) PLANCHES DU BOIS ZC 0004 P L A Oui - 10 a 70 ca
ÉTUZ (70) GRANDES RAMASSES B 0663 BT L A Oui - 12 a 95 ca
ÉTUZ (70) CHAMPS BONCLET ZC 0014C BT L A Oui - 15 a 40 ca
ÉTUZ (70) LES TAVANOTS ZK 0172AK T L A Oui - 85 a 44 ca
ÉTUZ (70) LES TAVANOTS ZK 0172B BT L A Oui - 90 a 80 ca
ÉTUZ (70) LES TAVANOTS ZK 0172AJ T L A Oui - 85 a 43 ca
ÉTUZ (70) SUR LES CHAMPS AUX PRETRES ZI 0046 T L A Oui - 11 a 00 ca
ÉTUZ (70) LES TAVANOTS ZK 0007D BT L A Oui - 25 a 80 ca
ÉTUZ (70) LES TAVANOTS ZK 0007BK P L A Oui - 1 ha 06 a 50 ca
ÉTUZ (70) LES TAVANOTS ZK 0007C L L A Oui - 16 a 10 ca
ÉTUZ (70) LES TAVANOTS ZK 0007AK T L A Oui - 71 a 00 ca
ÉTUZ (70) LES TAVANOTS ZK 0007BJ P L A Oui - 1 ha 06 a 50 ca
ÉTUZ (70) LES TAVANOTS ZK 0007AJ T L A Oui - 71 a 00 ca
ÉTUZ (70) COMBE AU FOL ZI 0037D P L A Oui - 1 ha 01 a 20 ca
ÉTUZ (70) COMBE AU FOL ZI 0037B P L A Oui - 1 ha 08 a 40 ca
ÉTUZ (70) COMBE AU FOL ZI 0037C L L A Oui - 36 a 80 ca
ÉTUZ (70) CHAMPS SUR LA DOUIN ZK 0006AK T L A Oui - 45 a 75 ca
ÉTUZ (70) CHAMPS BONCLET ZC 0014A L L A Oui - 6 a 00 ca
ÉTUZ (70) LA CORVEE ZC 0008 T L A Oui - 90 a 80 ca
ÉTUZ (70) LES PRES LAVEY ZB 0032B L L A Oui - 15 a 20 ca
ÉTUZ (70) LES PRES LAVEY ZB 0032A P L A Oui - 68 a 30 ca
ÉTUZ (70) CHAMPS DU FOL ZB 0022K P L A Oui - 2 ha 89 a 07 ca
ÉTUZ (70) CHAMPS DU FOL ZB 0022J P L A Oui - 1 ha 44 a 53 ca
BOULOT (70) AU MAIROT ZB 0026K T L A Oui - 38 a 65 ca
BOULOT (70) AU MAIROT ZB 0026J T L A Oui - 38 a 65 ca
BOULOT (70) AU MAIROT ZB 0025K T L A Oui - 57 a 20 ca
BOULOT (70) AU MAIROT ZB 0025J T L A Oui - 57 a 20 ca
BOULOT (70) AU MAIROT ZB 0027C P L A Oui - 4 a 75 ca
BOULOT (70) AU MAIROT ZB 0027B L L A Oui - 6 a 75 ca
BOULOT (70) AU MAIROT ZB 0027AK T L A Oui - 32 a 15 ca
BOULOT (70) AU MAIROT ZB 0027AJ T L A Oui - 32 a 15 ca
BOULOT (70) AU MAIROT ZB 0023K T L A Oui - 28 a 75 ca
BOULOT (70) AU MAIROT ZB 0023J T L A Oui - 28 a 75 ca
CUSSEY-SUR-L'OGNON (25) CHAMPS DES CHENES ZC 0020BJ T L A Oui - 1 ha 84 a 66 ca
CUSSEY-SUR-L'OGNON (25) CHAMPS DES CHENES ZC 0020A BT L A Oui - 11 a 80 ca
CUSSEY-SUR-L'OGNON (25) CHAMPS DES CHENES ZC 0020BK T L A Oui - 92 a 34 ca
ÉTUZ (70) LES GRANDS PRES ZH 0011 P L A Oui - 16 a 20 ca
TOTAL : 33 ha 77 a 95 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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