Opération AS 70 26 0027 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 70 26 0027 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Terre et pré, fermier en place

Commune au RNU

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
VERNOIS-SUR-MANCE (70) AU CREU B 0459 T O RNU - - 8 a 55 ca
VERNOIS-SUR-MANCE (70) AU MAROCHET B 0398 T O RNU - - 10 a 15 ca
VERNOIS-SUR-MANCE (70) AU CREU B 0489 T O RNU - - 10 a 43 ca
VERNOIS-SUR-MANCE (70) AU CREU B 0460 T O RNU - - 14 a 05 ca
VERNOIS-SUR-MANCE (70) GRANDE PARTIE JEANMAIRE B 0641 T O RNU - - 10 a 31 ca
VERNOIS-SUR-MANCE (70) GRANDE PARTIE JEANMAIRE B 0639 BS O RNU - - 50 ca
VERNOIS-SUR-MANCE (70) GRANDE PARTIE JEANMAIRE B 0640 BS O RNU - - 56 ca
TOTAL : 54 a 55 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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